Débroussaillage

Le débroussaillage d'un terrain ?

Vous êtes propriétaire d’une parcelle ou d’une habitation ? Vous êtes dans l’obligation de débroussailler votre propriété et ses abords. Que vous le fassiez vous-même ou que vous ayez recours aux services d’un professionnel, vous devrez vous soumettre à une réglementation très stricte et prévoir certaines mesures de précautions.

L'opération dont le but est d'ôter les broussailles est non seulement un devoir mais surtout une obligation légale incombant à l’occupant des lieux concernés.

Pourquoi et quand effectuer l'opération ?

Au-delà de l’aspect esthétique que vous pourrez donner à votre jardin, le débroussaillage d'une zone limite les risques de propagation en cas d’incendie.

Cette mesure de prévention est réalisée en réduisant la quantité de combustible végétal. Pour que l'opération soit efficace, vous devez :

• Détruire la végétation herbacée et arbustive et ramasser les bois morts au ras du sol.
• Couper les branches surplombant le toit de votre habitation ou celle de vos voisins et élaguer les arbres sur les 2/3 de leur hauteur. Le diamètre d’un bouquet d’arbres ne doit pas dépasser les 15 mètres.
• Aux abords des bâtiments, il est recommandé de retirer les arbres et arbustes situés à moins de 3 mètres d’une toiture ou d’une ouverture.
• Prévoir l’élimination ou l’évacuation des déchets (broyage, compostage, incinération, déchetterie)

L'opération doit se pratiquer en continu mais les municipalités imposent une date buttoir généralement fixée du 31 mai au 30 juin.

Mieux cultiver en débroussaillant

En débroussaillant vos espaces verts, vous oxygénez l'écosystème qui vous entoure : la végétation est ainsi allégée de ses mauvaises herbes, ce qui lui permet ensuite de repousser de manière optimale.

Votre jardin ou votre terrain boisé se refait ainsi une santé et il faut noter qu'il s'agit d'un geste écologique à la fois utile et impératif dépendant d'une législation. L'opération étant délicate, ne négligez pas de porter un équipement pour garantir votre sécurité.

Les produits chimiques : à consommer avec modération

Débroussailler un espace et élaguer des arbres peut accroître la vulnérabilité de certaines essences, notamment en mettant à nu certaines parties du bois habituellement protégées par l'écorce. Un traitement phytosanitaire peut alors s'avérer utile pour limiter le risque de parasitose. Quant au désherbage chimique, particulièrement puissant dans ses effets, il nécessite des précautions d'emploi.

Mal maîtrisé, il sera nuisible aux organismes vivants comme les végétaux cultivés. Il faut ainsi éviter au maximum la dispersion de ces produits : leur usage à proximité des cours d'eau est rigoureusement interdite et l'utilisateur doit éviter le contact avec ces substances en portant des vêtements adaptés.

La taille des haies

Idéalement, la taille d'une haie doit être réalisée en avril et fin septembre. En effet, en respectant ces périodes, elle conservera plus longtemps la forme et la hauteur que vous lui aurez donné. Pour effectuer l'opération, munissez-vous d'un taille-haie thermique ou électrique pour les haies de plus de 3 mètres.

Afin d'optimiser la réception de la lumière par les arbustes, assurez-vous toujours que leur cime est moins large que leur base. Il existe plusieurs sortes de haies à tailler. Les plus hautes sont le thuya, le laurier-cerise et le cyprès de Leyland et les plus basses sont le buis, le houx, le buisson ardent ou l'osmanthe.

Pour les haies mitoyennes, la loi exige que celles dont la hauteur dépasse 2 mètres soient plantées à plus de 2 mètres de la ligne séparant deux propriétés. Les haies de moins de 2 mètres de hauteur doivent quant à elles être plantées à 50 cm, au moins.

Obliger son voisin à débroussailler

Si l'espace arboré de votre voisin vous gêne, sachez que vous êtes dans votre droit de l’obliger à le faire débroussailler. En effet, la loi indique que chaque propriétaire ayant un terrain situé à côté d’une zone sensible aux incendies se doit de le débroussailler afin de limiter les risques.

Vous avez également le droit d’intervenir si l'endroit non débroussaillé provoque des nuisances. Si les demandes orales n'aboutissent pas, il faut envoyer un courrier recommandé avec AR rappelant les obligations et la responsabilité en cas de sinistre.

En dernier recours, vous pouvez aussi demander au maire de la commune d’intervenir. Dans les deux cas, afin d'effectuer une demande en bonne et due forme, il existe des modèles de lettres types de débroussaillage à envoyer. Retrouvez également un guide plus général sur le thème du jardin sur www.homejardin.com et obtenez toutes les réponses à vos interrogations grâce au forum réactif et convivial.

Les zones concernées ?

D'après l’article L. 322-3 du code forestier, l'opération doit être réalisée de façon continue sur les zones urbaines se situant à moins de 200 mètres des bois et forêts, des maquis, des garrigues, des landes, des plantations ou des reboisements.

Le document d’urbanisme qui s’applique à la commune du lieu de l’habitation peut fixer des règles plus strictes en réduisant la distance à 100 mètres et le préfet peut par arrêté, créer une obligation supplémentaire sur les zones exposées aux risques d’incendie.

Une obligation

Vous avez l’obligation d'effectuer un débroussaillement de terrain :

• Sur l’intégralité de votre terrain bâti ou non quand il est situé en zone urbaine (PLU)
• En zone naturelle, sur une largeur de 50 mètres aux abords d’une construction
• En zone naturelle, sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre d’un chemin d’accès
• Dans un lotissement ou sur un terrain de camping

Selon la zone sur laquelle est bâti le terrain, il est nécessaire d'adapter les techniques de défrichage avec un outillage pertinent et précis afin de réaliser une opération efficace sans dégrader les ressources naturelles.

Renseignez-vous auprès de votre mairie qui vous communiquera le code de l’urbanisme en vigueur où sont indiquées les surfaces à entretenir. De plus, il existe parfois un arrêté préfectoral qui étend cette zone si elle est particulièrement exposée (article L. 322-1).

Cet engagement doit être respecté par le propriétaire du terrain, ou son locataire, et il peut bien évidemment le faire lui-même, ou confier la tâche à des professionnels.

Des techniques qui respectent la nature

Il existe plusieurs méthodes pour défricher une végétation plus ou moins dense mais il est nécessaire de respecter la faune et la biodiversité en fonction des saisons et des périodes de nidification.

Afin d’éviter de passer par un traitement chimique, des machines telles que les motofaucheuses, les tondeuses mulching, ou les débroussailleuses peuvent être utilisées pour leur système de broyage mécanique puissant et écologique.

Pour un débroussaillage écologique : l'utilisation d'animaux

Il y a deux moyens de procéder à une opération 100% écologique :

• Soit en utilisant des outils manuels, avec toute la fatigue et les problèmes divers que cela implique.
• Soit en faisant appel à des ruminants (écopastoralisme) qui se feront un festin des plantes herbacées et ligneuses ( moutons, chèvres, lamas...).

Le système digestif particulier de ces animaux leur permet de venir à bout des végétaux les plus coriaces comme les plantes épineuses constituant la flore des milieux les plus propices au déclenchement et à la propagation des incendies (garrigue ou maquis).

Pour les gros travaux

Pour réaliser des travaux de professionnels de grande ampleur, il est préférable d'opter pour un engin hydraulique adéquat comme une épareuse ou une faucheuse-débroussailleuse qu'il est possible de louer à la journée.

L'avantage de cette machine est de pouvoir débroussailler en un temps record de larges zones, même en léger contrebas, grâce à son bras doté d'un outil de broyage ou de coupe. Afin de limiter la torsion de la nuque de l'utilisateur, choisissez une épareuse équipée d'un bras articulé avec un déporté vers l'avant. Pour absorber les vibrations, préférez un modèle équipé d'un siège réglable, à suspension, et doté d'une cabine insonorisée.

Il est à noter que l''utilisateur doit absolument posséder un permis B et avoir suivi une formation de type CACES, pour la conduite de tracteur.

Le démaquisage

La Corse est le département français le plus touché par les incendies estivaux. Les origines en sont diverses, mais connues. Afin de lutter contre ce fléau, les autorités locales ont mis en place des programmes de prévention.

L’un d’entre eux consiste à aider les éleveurs qui le demandent à supprimer le maquis qui sont des terrains souvent difficiles d’accès qu’ils ont ensuite la charge de valoriser.

Le remplacement du maquis à ces endroits par des prairies soit naturelles soit temporaires, utilisées par exemple pour le pâturage ou régulièrement entretenues par la fauche, permet d’y limiter les effets dévastateurs d’éventuels incendies.

Le principe est gagnant/gagnant : d’un côté les collectivités effectuent les travaux de démaquisage qui sont gratuits pour les demandeurs ; de l’autre, les risques d’incendie et les frais y afférant sont diminués et les zones traitées sont valorisées.